Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles Klersa (ci-après « le Prestataire ») fournit ses services aux commerces de proximité (ci-après « les Services ») au client professionnel (ci-après « le Client »).

Le Client reconnaît contracter exclusivement en qualité de professionnel, dans le cadre et pour les besoins de son activité commerciale. Toute souscription à un abonnement ou service Klersa implique l'acceptation sans réserve et sans restriction des présentes CGV.

Identification du Prestataire

Klersa
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 €
RCS Paris n° 106 622 665
Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
Email : contact.klersa@gmail.com
Téléphone : +33 6 38 18 62 34

Description des Services

Klersa propose aux commerces de proximité une offre multi-services, comprenant :

• Analyse financière : rapports d'analyse financière automatisés et recommandations stratégiques
• Marketing : stratégies et contenus de marketing digital et local
• Automatisation : automatisation des tâches répétitives
• Référencement local : optimisation de la visibilité sur Google Maps et dans les recherches locales
• Habillement & flocage : vêtements professionnels personnalisés et flocage textile
• Agencement de mobilier : mobilier professionnel et agencement d'espace
• Création de site web : sites vitrines professionnels

Le périmètre exact des Services dépend de la formule ou de la prestation choisie par le Client. Les rapports, analyses, scores et recommandations sont produits au moyen de traitements automatisés appliqués aux données transmises par le Client.

Formules et tarifs

Les prestations hors abonnement (habillement & flocage, agencement de mobilier, création de site web) sont facturées sur devis.

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client pourra alors résilier son abonnement sans pénalité.

Souscription et durée

5.1 Souscription

La souscription s'effectue en ligne via le site web du Prestataire ou par devis signé pour les prestations ponctuelles. Le Client choisit sa formule ou sa prestation, renseigne ses informations et procède au paiement. La souscription est effective dès la confirmation du paiement par Stripe (ou dès signature du devis pour les prestations ponctuelles).

5.2 Durée

Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle, renouvelable par tacite reconduction. Chaque période de facturation commence à la date anniversaire de la souscription initiale. Les prestations ponctuelles (flocage, mobilier, création de site) sont régies par les termes du devis accepté.

Paiement

Le paiement des abonnements est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (certifiée PCI-DSS Niveau 1). Le prélèvement est automatique à chaque début de période de facturation. Les prestations ponctuelles sont réglées selon les modalités précisées au devis (le cas échéant, un acompte non remboursable pourra être exigé à la commande).

En cas d'échec de paiement, le Prestataire notifiera le Client par email. Sans régularisation dans un délai de 7 jours, l'accès aux Services sera suspendu. Après 30 jours d'impayé, l'abonnement sera résilié de plein droit, sans que cette résiliation ouvre droit à un quelconque remboursement.

Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à l'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (Art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Absence de remboursement

Le Client reconnaît et accepte expressément qu'aucun remboursement, total ou partiel, ni aucun avoir ne pourra être exigé, pour l'un quelconque des Services — analyse financière, marketing, automatisation, référencement local, habillement & flocage, agencement de mobilier ou création de site web. En particulier :

• Abonnements : aucun remboursement ni prorata ne sera accordé pour une période de facturation entamée, y compris en cas de résiliation anticipée, de suspension ou de non-utilisation des Services sur la période.
• Prestations ponctuelles (habillement & flocage, mobilier, création de site web) : les sommes versées demeurent définitivement acquises au Prestataire dès le lancement de la prestation, afin de couvrir notamment les frais de conception, de production, de matières premières, de licences et de main-d'œuvre engagés. Les acomptes ne sont en aucun cas remboursables.
• Insatisfaction commerciale : l'absence de résultat commercial escompté par le Client (chiffre d'affaires, fréquentation, visibilité, positionnement, nombre de clients, etc.) ne constitue pas un motif de remboursement, les Services relevant d'une obligation de moyens (Article 10) et n'emportant aucune garantie de résultat (Article 11).
• Livrables validés : tout livrable validé par le Client, ou toute production dont la fabrication a été lancée, est réputé conforme et ne peut donner lieu à remboursement.

Le Client, contractant en qualité de professionnel, reconnaît avoir souscrit en pleine connaissance de cause et renonce irrévocablement à toute demande de remboursement. La présente clause constitue une condition déterminante du consentement du Prestataire, sans laquelle il n'aurait pas contracté.

Résiliation

8.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou par email à contact.klersa@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Conformément à l'Article 07, aucun remboursement, même au prorata, ne sera effectué pour la période entamée.

8.2 Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de résilier l'abonnement du Client, sans indemnité ni remboursement, en cas de :

• Non-paiement persistant (au-delà de 30 jours)
• Violation des Conditions Générales d'Utilisation ou des présentes CGV
• Utilisation frauduleuse ou abusive des Services
• Fourniture de données manifestement inexactes ou frauduleuses
• Comportement portant atteinte à l'image ou aux intérêts du Prestataire

8.3 Conséquences de la résiliation

À la résiliation, le Client peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, les données seront supprimées conformément à la politique de confidentialité.

Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des données exactes, complètes et à jour
• Ne pas transmettre de données illicites ou obtenues de manière frauduleuse
• Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Utiliser les Services conformément à leur destination et aux présentes CGV
• Ne pas revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers les rapports et livrables générés sans autorisation préalable
• Garantir qu'il détient l'ensemble des droits (marques, logos, visuels, photographies, textes, éléments de propriété intellectuelle) sur les contenus qu'il transmet au Prestataire, et garantir ce dernier contre tout recours de tiers à ce titre
• Collaborer activement et transmettre en temps utile les informations, contenus et validations nécessaires à la bonne exécution des Services

Le Client demeure seul responsable des contenus qu'il fournit ainsi que des décisions qu'il prend sur la base des Services.

Obligations du Prestataire — obligation de moyens

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat. Il met en œuvre son savoir-faire et les diligences raisonnables pour fournir des Services de qualité, dans les règles de l'art. Il s'engage à :

• Fournir les Services avec diligence et professionnalisme
• Mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des Services en ligne (objectif indicatif de 99,5 % de disponibilité mensuelle, hors maintenance programmée et hors causes extérieures)
• Protéger les données du Client conformément à la politique de confidentialité et au RGPD
• Informer le Client de toute interruption programmée majeure dans un délai raisonnable

Les délais de livraison des prestations ponctuelles sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne saurait justifier l'annulation de la commande, l'application de pénalités ou une demande de remboursement.

Absence de garantie de résultat

Le Client reconnaît expressément que les Services sont fournis sans garantie de résultat. En particulier :

• Aucune performance commerciale n'est garantie : ni augmentation du chiffre d'affaires, ni de la fréquentation, ni de la visibilité, ni du positionnement (référencement), ni du nombre de clients ou d'avis.
• Les analyses, estimations, projections, scores et recommandations sont établis à partir des données communiquées par le Client et au moyen de traitements automatisés ; ils ont une valeur strictement indicative et ne constituent ni une garantie, ni une promesse chiffrée, ni un engagement contractuel de résultat.
• Les exemples, réalisations et chiffres présentés à titre illustratif ne préjugent pas des résultats susceptibles d'être obtenus par le Client.
• Les résultats dépendent de nombreux facteurs extérieurs échappant au contrôle du Prestataire (marché, concurrence, saisonnalité, conjoncture, et surtout mise en œuvre effective des recommandations par le Client).

Les rapports et recommandations constituent des outils d'aide à la décision et ne sauraient se substituer au jugement du Client ni engager la responsabilité du Prestataire quant aux décisions prises.

Limitation de responsabilité

Le Client reconnaît et accepte que :

• Les analyses financières sont générées par un traitement automatisé et peuvent contenir des imprécisions inhérentes à cette méthode
• La qualité des rapports dépend directement de la qualité et de l'exhaustivité des données fournies par le Client
• Le Client demeure seul responsable des décisions commerciales, financières ou stratégiques prises sur la base des Services
• Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes (notamment perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation, perte de chance, préjudice commercial ou d'image) résultant de l'utilisation des Services

La responsabilité totale du Prestataire, toutes causes confondues, est expressément limitée au montant total des sommes effectivement versées par le Client au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, de fait d'un tiers, de dysfonctionnement des services tiers (Stripe, Cloudflare, plateformes d'hébergement ou de diffusion, etc.), de suspension de compte par une plateforme tierce, ou de perte de données imputable au Client.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant les Services (logiciels, algorithmes, workflows, méthodes, modèles, interfaces, marques, logos) restent la propriété exclusive du Prestataire.

Pour les prestations ponctuelles, et notamment la création de site web et les créations graphiques, le droit d'usage sur les livrables n'est transféré au Client qu'après paiement intégral du prix. Tant que le prix n'a pas été intégralement encaissé, le Prestataire demeure titulaire de l'ensemble des droits sur les livrables et peut en suspendre la livraison, la mise en ligne ou l'exploitation, sans que cela ouvre droit à remboursement.

Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non-exclusif des rapports et livrables générés pour les besoins internes de son entreprise, pour la durée de l'abonnement ou de la prestation. Les données fournies par le Client restent la propriété du Client.

Références commerciales

Sauf opposition écrite du Client notifiée par email, le Prestataire est autorisé à mentionner le nom et le logo du Client à titre de référence commerciale, ainsi qu'à présenter, sous une forme adaptée, les contenus et réalisations créés pour lui dans ses supports de présentation, son portfolio et ses démonstrations, sans que cela n'ouvre droit à rémunération.

Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Droit de rétractation

Le Client contractant en qualité de professionnel dans le cadre de son activité commerciale, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne trouve pas à s'appliquer.

En tout état de cause, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés, ni aux contrats de fourniture de contenu numérique ou de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ce qui inclut notamment le flocage, le mobilier sur mesure et la création de site web), ni lorsque l'exécution a commencé avec l'accord du Client.

Médiation et litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation.

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire.

Dispositions générales

Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine validité et portée.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une quelconque des obligations visées aux présentes ne saurait constituer une renonciation à l'obligation en cause.

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous accords antérieurs relatifs à leur objet.